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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la S.A. Editions Dupuis (ci-après dénommée « la Société » sise à 6001 Marcinelle, rue Destrée, n° 52, inscrite au R.C.C. sous le n° 150.062, ci-après dénommée " la Société " et, d'autre part, les personnes passant commande sur le site du Journal de Spirou édité par les La Société, ci-après dénommées "Utilisateurs".

« Site » désigne le site internet https://www.spirou.com ainsi que https://abo.spirou.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par la S.A. Editions Dupuis. Le Site permet notamment à la Société de proposer son magazine à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au magazine. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que l’Utilisateur a communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la 1ère notification de prélèvement SEPA le cas échéant.

L'Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales avant de passer une précommande ou une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque précommande ou commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une précommande ou commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. Tout justificatif pourra être demandé par le responsable du Site à l’Utilisateur pour obtenir une confirmation de cette autorisation.

Article 1 - Objet

1. Le site marchand www.spirou.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau).

2. Le Site est édité par la société La Société SA. La Société peut être contactée notamment via la rubrique « Contactez-Nous ».

3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la Société et l'Utilisateur du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Le Site propose à l'Utilisateur d'accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l'ensemble des biens physiques ou numériques disponibles à la vente sur le Site et que l'Utilisateur peut acquérir via une commande ou une précommande.

5. Sauf acceptation préalable et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. A cet effet,

6. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l'offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande ou commande par l'Utilisateur.

7. À chaque passage de précommande ou commande sur le Site, il sera demandé à l'Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa précommande ou commande.

Article 2 - Commandes

Les commandes peuvent être passées par internet mais aussi renvoi d'un bulletin d'inscription sur papier. Elles impliquent l'acceptation des conditions particulières communiquées, des présentes conditions générales, des dispositions légales impératives et des usages en vigueur. La Société se réserve le droit de ne donner aucune suite aux commandes imprécises ou incomplètes.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant sur le site vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. La passation d'une Commande par internet nécessite que l’Utilisateur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :

1. La passation d'une précommande ou d'une commande par l'Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

2. La confirmation de la précommande ou commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

A réception de l'autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l'Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande ou commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

La précommande ou commande ne sera définitivement validée qu'à réception de ce courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande ou commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.

3. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu'il a envers l'Utilisateur et notamment :

a) En cas de précommande ou commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avérée de l'Utilisateur

b) En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la précommande ou commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la précommande ou commande

c) En cas de litige avec l'Utilisateur

d) En cas de non-paiement total ou partiel d'une précommande ou commande par l'Utilisateur.

4. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la précommande ou commande à défaut de réponse adéquate.

5. La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d'erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, la Société en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation de sa Commande.

Article 3 - Prix

3.1. la Société propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés.

Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.

En cas de précommande ou commande vers un pays autre que la Belgique et la France, l'Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l'Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés

Toute offre promotionnelle à un prix moins cher que celui présenté par défaut sans code promo sur le Site n’est valable que pour un nouvel abonnement et non pas pour un réabonnement à la fin de la durée initiale de service. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser une commande dans ce cas.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au magazine.

3.2. la Société se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :

Article 4 - Livraison

La réception du premier numéro de l'abonnement physique est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception de l’éventuel cadeau, le cas échéant, peut prendre plusieurs semaines.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.

S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, la Société s'efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande.

Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.

Le risque du transport est assumé par l’Utilisateur, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : la Société – Rue Destrée 52 à BE-6001 MARCINELLE

Article 5 - Paiement

Le règlement s’effectue:

Ce document permet au Client de :

Une fois rempli, le formulaire doit être retourné par l’Utilisateur dument complété.

Le 1er prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande adressée au Client, sera effectué dès la mise en place de l’abonnement du Client. la Société se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Utilisateur, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétraction

Conformément à l’application du code belge de droit économique (loi du 21 décembre 2013, en application depuis le 31 mai 2014) et de l’article français L121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas de produit Presse.

En revanche, dans l’éventualité où l’Utilisateur souhaiterait résilier son abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, si l’offre de départ ne l’exclut pas, l’Utilisateur pourra contacter le service client en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par la Société plus deux semaines.

Article 7 - Service clientèle

Le service abonnement de la Société est à la disposition du Client aux coordonnées suivantes :

Belgique :
Le journal de SPIROU
Service abonnements
Rue Destrée 52
6001 MARCINELLE
Téléphone : 071/600503
Courriel : spirou@ediis.fr

France :
Service abonnements Spirou
B250
60643 Chantilly Cedex.
Téléphone : 03 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr

Suisse :
Le Journal de SPIROU
Case postale 86
CH - 1510 Moudon
Téléphone : 00 33 3 44 62 52 92
Courriel : spirou@ediis.fr

Article 8 - Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques (livres, couvertures, images d’illustration et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

2. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.

Article 9 - Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation belge et française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de la Société. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.

la Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité d’la Société sera limitée au montant de la Commande du Client. la Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 - Protection des données personnelles

10.1. Données personnelles
L’ensemble des dispositions relatives aux données personnelles figurent au sein de la Charte pour la protection des données personnelles.

10.2. Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par la Société dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

10.3. Balises Web
1. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
3. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Informations
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